Responsable du traitement : Le responsable du traitement est TOGO SERVICES, immatriculée au RCCM sous le numéro TG-LFW-01-2026-A10-03479, dont le siège social est situé à Lomé, Togo, représentée par Ouro BODE Gafarou, en qualité de CEO.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de l’application et du site Togo Services. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.
2. Création et sécurité du compte
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit informer Togo Services sans délai de toute utilisation non autorisée.
Les prestataires peuvent être tenus de fournir des justificatifs d’identité, de qualification ou d’activité. Togo Services peut vérifier ces documents avant d’activer le profil.
3. Rôle de la plateforme
Togo Services facilite la mise en relation entre des clients et des prestataires indépendants. Sauf indication contraire, Togo Services n’est ni l’employeur ni le mandataire du prestataire et n’exécute pas directement les prestations proposées.
Le client demeure libre de choisir son prestataire. Les modalités, délais, prix et conditions d’exécution d’une intervention doivent être convenus entre le client et le prestataire.
4. Crédits, frais et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’achat ou l’utilisation de crédits. Les prix, frais et conditions applicables sont présentés à l’utilisateur avant validation. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers autorisés.
Sauf obligation légale contraire ou erreur imputable à Togo Services, les crédits consommés pour débloquer une fonctionnalité ne sont pas remboursables. Toute demande de remboursement sera examinée selon les circonstances et les règles du prestataire de paiement.
5. Obligations des utilisateurs
Il est interdit d’utiliser Togo Services pour publier des informations fausses, usurper une identité, harceler un utilisateur, proposer une activité illégale, contourner les mécanismes de paiement ou de sécurité, ou porter atteinte aux droits d’un tiers.
Les prestataires s’engagent à respecter les lois, normes professionnelles et obligations fiscales applicables à leur activité, et à fournir les services avec diligence et sécurité.
6. Avis et contenus
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie, mais accorde à Togo Services une autorisation non exclusive de les héberger et de les afficher pour le fonctionnement et la promotion de la plateforme. Les avis doivent refléter une expérience réelle et rester respectueux.
7. Limitation de responsabilité
Togo Services met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. La plateforme ne peut garantir la qualité finale d’une prestation indépendante ni les engagements pris directement entre utilisateurs.
8. Suspension et suppression
Togo Services peut avertir, limiter, suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, de risque pour la sécurité, de violation des présentes CGU ou d’obligation légale. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément à la procédure décrite sur la page dédiée.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
11. Contact
Pour toute question : contact@togo-services.com ou via notre page de contact.